Accessibilité

​​Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

​L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

Tisséo s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Formation des équipes contribuant aux contenus aux bonnes pratiques d'accessibilité,
  • Réalisation d’un audit du site tisseo.fr par Idéance en janvier 2025,
  • Améliorations et correctifs réalisés,
  • Réalisation d’un contre-audit du site tisseo.fr par Idéance en juin 2026,
  • Améliorations en cours d’étude ou de réalisation.

Cette déclaration s’applique au site « eboutique.tisseo.fr ».

Etat de conformité

Ce présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

​L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé au mois de décembre 2024 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 77,2 %. Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
  • Le taux de conformité moyen est de 86,3 %. Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Compte tenu du délai relativement conséquent intervenu entre l'audit initial (mené courant décembre 2024) puis le contre audit (mené courant juin 2026), il est possible que des évolutions mineures (graphiques, techniques et/ou éditoriales) apportées sur le site entre temps n'aient pas fait l'objet d'audit.

Par conséquent, il se peut que ces taux de conformité soient en réalité légèrement différents, à la hausse comme à la baisse par la présence de nouveaux critères conformes ou non conformes.

Ces éventuelles évolutions seront analysées lors du prochain audit du site.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 6.2 - Des liens n’ont pas d’intitulé.
  • 7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 7.3 - Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
  • 7.5 - Des messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
  • 8.6 - Des titres de page ne sont pas pertinents.
  • 8.7 - Des changements de langue ne sont pas indiqués.
  • 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
  • 9.2 - La structure des pages n’est pas cohérente.
  • 10.13 - Des contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas contrôlables.
  • 11.13 - La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
  • 12.1 - Le site ne dispose pas d’au moins deux systèmes de navigation différents.
  • 12.6 - Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
  • 12.7 - Un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est absent.
  • 13.1 - Des limites de temps modifiant le contenu ne sont pas contrôlables.

Remarques complémentaires

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.

Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.

En pratique, ce critère n'a désormais plus aucun bénéfice pour l'accessibilité aux personnes handicapées.

Les éventuels problèmes d'accessibilité émanant de la non validité du code source généré étant couverts par d'autres critères du RGAA.​

Etablissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 03/12/2024 puis mise à jour le 9/06/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • SVG
  • CSS
  • JavaScript

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Pika (analyse de contrastes)
  • Contrast Finder
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)
  • HeadingsMap (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 10 jours au plus tard.

Voies de recours

  • Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
  • Vous nous avez contacté pour nous en informer.
  • Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l'Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07