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Développement : Emagma (https://www.emagma.fr/)

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Les lois gouvernant ce site sont les lois françaises et les Tribunaux compétents sont les tribunaux français.

Politique de protection des Données personnelles de Tisséo Voyageurs / Registre des traitements de données à caractère personnel 

Tisséo collecte et traite des données personnelles nécessaires à l’exercice de ses missions d’exploitant de transport public sous la marque Tisséo Voyageurs.

Tisséo Voyageurs s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable de traitement est TISSEO, sis 4 impasse Paul Mesplé 31100 Toulouse; son représentant est le Directeur Général.

Tisséo Voyageurs a désigné un délégué à la protection des données qui a pour mission de veiller au respect de la réglementation en vigueur.

La confidentialité des données personnelles au sein de Tisséo Voyageurs s’appuie sur la mise en œuvre d’une Politique de Sécurité des Systèmes d’Information visant à garantir la protection de son système d’information contre les risques qui menacent sa disponibilité, son intégrité et sa confidentialité.

Par ailleurs, une charte interne d’usage des systèmes et technologies de l’information définit strictement les conditions d’accès et les règles d’utilisation des moyens informatiques, télécoms et internet.

L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par Tisséo Voyageurs est recensé et mis à jour dans le cadre d’un registre comprenant pour chacun des traitements, mention des données traitées, de leurs finalités, des destinataires, et des durées de conservations.

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