Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ou CGVU) des titres de transport et services Tisséo sont applicables sur
l’ensemble du réseau de transports en commun Tisséo. Elles ont pour objet de régir les obligations entre les clients et Tisséo.
Ces CGVU sont mises à disposition des clients sur simple demande faite à Tisséo. Elles sont également consultables sur le site Internet de Tisséo.
Les présentes CGVU complètent :
Les CGVU peuvent être révisées à tout moment. Dans ce cas, les nouvelles CGVU seront portées à la connaissance des clients par voie
d’affichage sur le réseau Tisséo et sur le site Internet de Tisséo. Elles seront applicables de plein droit aux souscripteurs de titres de
transport et au payeur le cas échéant.
En faisant l’acquisition d’un support billettique (ticket, carte sans contact, …) et/ou d’un titre de transport, le client déclare avoir la capacité
de conclure le présent contrat, dont les CGVU présentées ci-dessous, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou
curatelle, ou alors de disposer de l’accord préalable de ses représentants légaux.
La souscription des dits contrats emporte acceptation des présentes conditions générales ainsi que des règlements d’utilisation qui leur
sont attachés.
Le responsable de traitement est Tisséo, sis 4 impasse Paul Mesplé, 31100 Toulouse, qui exploite le réseau sous le nom « Tisséo
Voyageurs » et dont le représentant est le Directeur Général.
Tisséo Voyageurs a désigné un Délégué à la protection des données qui peut être contacté :