Condition générales de vente - Abonnement

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ou CGVU) des titres de transport et services Tisséo sont applicables sur
l’ensemble du réseau de transports en commun Tisséo. Elles ont pour objet de régir les obligations entre les clients et Tisséo.
Ces CGVU sont mises à disposition des clients sur simple demande faite à Tisséo. Elles sont également consultables sur le site Internet de Tisséo.
Les présentes CGVU complètent :

• le Règlement d’utilisation du réseau de transport en commun,
  
• le Règlement d’utilisation du service de Transport à la Demande,
  
• les Conditions générales de vente et d'utilisation des P+R Tisséo,
  
• les Conditions d'Utilisation des Parcs à vélos avec contrôle d'accès,
  
• les Règles d'Utilisation des Annuels,
  
• les CGVU de l'application Tisséo,
  
• les Conditions générales de vente par correspondance sur le site internet Tisséo Pro,
  
• et les CGV par correspondance sur le site internet de Tisséo,
  

Les CGVU peuvent être révisées à tout moment. Dans ce cas, les nouvelles CGVU seront portées à la connaissance des clients par voie
d’affichage sur le réseau Tisséo et sur le site Internet de Tisséo. Elles seront applicables de plein droit aux souscripteurs de titres de
transport et au payeur le cas échéant.
En faisant l’acquisition d’un support billettique (ticket, carte sans contact, …) et/ou d’un titre de transport, le client déclare avoir la capacité
de conclure le présent contrat, dont les CGVU présentées ci-dessous, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou
curatelle, ou alors de disposer de l’accord préalable de ses représentants légaux.
La souscription des dits contrats emporte acceptation des présentes conditions générales ainsi que des règlements d’utilisation qui leur
sont attachés.

Article 2 :

Identité du Responsable du Traitement

Le responsable de traitement est Tisséo, sis 4 impasse Paul Mesplé, 31100 Toulouse, qui exploite le réseau sous le nom « Tisséo
Voyageurs » et dont le représentant est le Directeur Général.

Coordonnées du Délégué à la protection des Données

Tisséo Voyageurs a désigné un Délégué à la protection des données qui peut être contacté :

• soit par courrier adressé à Tisséo Voyageurs, Protection des données personnelles, 4 impasse Paul Mesplé, 31100 Toulouse,
• soit par courrier électronique à contact@client.tisseo.fr.