Gratuité DE - niveau 4
- Demandeurs d'emploi indemnisés
Demandeurs d'emploi
Réseau Tisséo
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Tout savoir sur ce titre
Vous êtes un demandeur d'emploi indemnisé. Vous souhaitez bénéficier gratuitement du réseau Tisséo (hors Navette Aéroport) pendant 6 mois !
Ce titre de transport vous permet d'effectuer pendant 6 mois consécutifs à compter de la date de chargement, un nombre illimité de déplacements.
Puis-je commander ce titre ?
Pour commander ce titre, vous devez :
- être âgé de 16 à 67 ans révolus
- ne pas percevoir le RSA socle, le RSA majoré ou le RSA socle et activité
- être domicilié dans l'une des communes du Ressort Territorial de Tisséo Collectivités(seule l'adresse figurant sur le justificatif France Travail sera prise en compte)
- être inscrit à France Travail
- être indemnisé par France Travail ou un organisme tiers
- percevoir des indemnités journalières comprises entre 0,01€ et le plafond de ressources C2S gratuite, hors retenues sociales (soit entre 0,01€ et 29,00€, au 30 avril 2025)
- être en possession d'une carte de transport à votre nom (ex : carte Pastel).
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Elle vous sera facturée 9€.
Vous aurez besoin d’une photo et d’une pièce d’identité.
Quels documents dois-je fournir ?
Vous devrez fournir :
- Pour les demandeurs d'emploi indemnisés par France Travail : votre attestation des périodes indemnisées du mois précédent.
- Pour les demandeurs d'emploi indemnisés par un organisme tiers :
- votre avis de situation France Travail de moins d'un mois,
- un justificatif de paiement de l'organisme payeur tiers du mois précédent.
Pensez à vous munir de vos identifiants de connexion France Travail pour faire vos démarches.