10 déplacements DE non indemnisé - niveau 3
- Demandeurs d'emploi non indemnisés
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Tout savoir sur ce titre
Puis-je commander ce titre ?
Pour commander ce titre, vous devez :
- être âgé de 16 à 67 ans révolus
- ne pas percevoir le RSA socle, le RSA majoré ou le RSA socle et activité
- être domicilié sur l'une des communes du Ressort Territorial de Tisséo Collectivités (seule l'adresse figurant sur le justificatif France Travail sera prise en compte)
- être inscrit à France Travail
- avoir un revenu mensuel individuel (1) inférieur ou égal au SMIC (c'est à dire inférieur ou égal à 1.444€ net/mois, au 4 mai 2026)
- être en possession d'une carte de transport à votre nom (ex : carte Pastel).
(1) Le revenu mensuel individuel est calculé de la manière suivante : 1/12ème du revenu fiscal de référence / nombre de parts. Le revenu fiscal de référence et le nombre de parts de votre foyer fiscal figurent sur l’avis d’imposition.
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Elle vous sera facturée 9€.
Vous aurez besoin d’une photo et d’une pièce d’identité.
Quels documents dois-je fournir ?
Vous devrez fournir :
- votre avis de situation France Travail de moins d'1 mois (document téléchargeable depuis votre smartphone avec l'appli France Travail)
- votre dernier avis d'impôt (Jusqu'au 30 septembre 2026, vous pouvez présenter votre avis d'impôt 2025 sur les revenus 2024. À partir du 1er octobre 2026, vous devez présenter votre avis d'impôt 2026 sur les revenus 2025).
Pensez à vous munir de vos identifiants de connexion France Travail pour faire vos démarches.
Où acheter ce titre ?
Vous pouvez acheter ce titre :
- Sur l’e-boutique
- Sur l’appli Tisséo
- Aux distributeurs automatiques de titres (stations de métro, de tram et de Téléo)
- Dans les Agences Tisséo
- Chez nos commerçants partenaires.
Comment utiliser mon titre ?
Un déplacement permet d’utiliser 4 lignes différentes sur une période d’1h à partir de la première validation (aller-retour interdit).
Votre titre de transport doit être validé à chaque trajet, dès la montée dans le véhicule, et à chaque correspondance.